La conduite sans assurance est une infraction punie d'une amende au moins. Mais surtout, conduire sans assurance signifie assumer seul les conséquences financières en cas de collision avec un véhicule ou de dommages corporels graves, alors qu'aucune assurance n'est requise pour intervenir.
Assurance automobile : obligatoire sur toutes les voitures
Le code des assurances et le Code de la route exigent que votre véhicule soit couvert en état de marche. La responsabilité civile (RC) est le moyen par lequel les plaignants sont payés en cas de dommage causé par une faute. C'est pourquoi l'assurance "responsabilité civile", autre mot pour RC, est la protection minimale que les assureurs offrent pour couvrir toute voiture afin d'arrêter de rouler sans assurance. Une attestation d'assurance et le nom d'une personne possédant un permis de conduire relatif au type de véhicule à immatriculer doivent être délivrés à toute personne qui dépose une carte grise. En cas d'infraction, cette personne sera responsable si le conducteur n'est pas retrouvé. Vous êtes passible d'une amende si vous ne disposez pas d'une attestation d'assurance (vignette verte détachable) de 35 € (somme forfaitaire) ou si l'attestation d'assurance (carte verte) n'est pas présentée au moment de la vérification.
Quels sont les dangers de la conduite sans assurance ?
Le fait de rouler sans assurance après un contrôle de police est punissable. L'amende forfaitaire imposée par la police après le premier signalement, pour absence de couverture, est de 500 €. Dans les 15 jours, allez-vous la payer ? Elle est "seulement" de 400 €. Pourtant, le paiement porte l'amende à 1 000 € au bout de 45 jours. Une amende sera fixée par le tribunal pénal si vous avez commis un autre délit. Elle peut aller jusqu'à 3 750 € et peut-être suit du retrait de votre permis, de son annulation, voire de la confiscation de votre véhicule. Sans oublier la responsabilité de suivre un cours de sensibilisation à la sécurité routière.
Pénuries d'assurances et accidents majeurs : des conséquences financières très extrêmes
Toute personne qui souhaite rouler sans assurance doit être consciente des dangers qui menacent les autres et, si elle est responsable d'un accident majeur, elle doit en être consciente. En outre, elle ne sera pas responsable des dommages physiques ou matériels. En outre, si des personnes sont blessées ou tuées, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages les indemnisera, elles et leurs familles. Le conducteur n'étant pas couvert, ce fonds se substitue à l'assuré. Le Fonds s'attend toutefois à ce que le conducteur fautif non assuré rembourse les montants facturés (parfois plusieurs millions d'euros). Et pendant des années, voire toute une vie, il n'est pas rare qu'un conducteur s'endette.